Votre loyer révisé chaque année, à la bonne date et au bon indice

Une révision oubliée ne se rattrape pas

La date anniversaire de votre bail tombe en mars. Vous y pensez en septembre. La révision de l'année est passée : elle ne se rattrape pas, et vous restez douze mois de plus à l'ancien loyer. Sur un loyer de 750 euros, une hausse de 2 % oubliée, ce sont 180 euros.

Louquillou tient ce calendrier à votre place. La révision s'active bail par bail ; ensuite, la date anniversaire n'est plus à vous de la retenir.

Et si vous y pensez, l'indice n'est pas encore publié

Vous cherchez l'indice du trimestre en cours sur le site de l'INSEE : il n'existe pas encore, chaque indice paraissant environ trois mois et demi après la fin de son trimestre. Un calcul fait à la main tombe donc souvent sur le mauvais couple de trimestres, et le loyer obtenu devient contestable.

Louquillou synchronise chaque jour les indices depuis la base de données de l'INSEE et choisit la paire à votre place : le dernier indice effectivement publié, et le même trimestre douze mois plus tôt.

L'article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989 impose de comparer un trimestre au même trimestre de l'année précédente. Si l'indice attendu n'est pas encore paru, Louquillou vous le dit au lieu d'utiliser une valeur approchée.

Trente jours avant, le calcul est déjà fait. Vous dites oui, moins, ou non.

L'alerte arrive dans l'application et par email, avec le calcul complet : loyer actuel, les deux indices avec leurs trimestres, loyer proposé, variation en pourcentage et en euros. Trois issues s'offrent à vous.

• Appliquer le montant calculé.
• Appliquer un montant inférieur, si vous ne souhaitez pas répercuter toute la hausse. Vous ne pouvez pas aller au-dessus du montant calculé : la révision légale est un plafond.
• Refuser la révision, en enregistrant votre motif.

Sans réponse de votre part, Louquillou vous relance au bout de trente jours. La proposition reste en attente un an, puis expire d'elle-même : rien n'est appliqué dans votre dos.

La lettre part, sinon la hausse ne s'applique pas

Votre locataire n'a pas à deviner son nouveau montant : tant qu'il n'a pas été notifié, la hausse ne prend pas effet. Dès votre décision, Louquillou produit la lettre de notification en PDF et l'envoie par email au locataire, en pièce jointe.

• Vos coordonnées et celles du locataire, la désignation du logement, la date de prise d'effet du bail.
• Le fondement de la révision : article 17-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
• Le tableau de calcul : les deux indices avec leurs trimestres, la formule appliquée, la variation en pourcentage et en euros.
• Le nouveau loyer, sa date d'application et l'emplacement de signature.

Vous pouvez la renvoyer à tout moment si votre locataire dit ne pas l'avoir reçue. À la date d'application, les quittances et les échéances suivantes portent le montant révisé, et le trimestre de référence avance d'un an pour l'année prochaine.

F ou G : Louquillou vous dira non

Vous lancez la révision sur un logement classé F au DPE : le calcul est refusé, avec un message qui vous dit pourquoi. Depuis la loi Climat et Résilience, le loyer des logements classés F ou G ne peut plus être révisé, et ce blocage ne se désactive pas.

Le contrat de bail généré porte l'article correspondant au lieu de la clause de révision habituelle. La classe DPE que vous renseignez conditionne donc votre capacité à réviser : si des travaux la font remonter, mettez le DPE à jour et la révision redevient possible.