Votre bail vérifié avant d'être signé

Vous saurez que votre bail était bancal le jour où il sera contesté

Vous avez téléchargé un modèle quelque part, vous l'avez rempli un dimanche soir, vous l'avez fait signer. Rien ne vous a dit que la surface habitable manquait, ni que le DPE n'était pas annexé.

Vous l'apprendrez au congé, ou le jour où votre locataire contestera une clause. Louquillou lit votre dossier avant de produire le contrat, tant que c'est encore réparable.

Votre modèle Word ignore que votre logement est classé G

Un logement classé G ne peut plus être loué depuis le 1er janvier 2025. Un traitement de texte ne le sait pas, ne lit pas vos diagnostics et ne surveille pas leurs dates d'expiration. Louquillou le fait avant chaque génération, et vous montre ce qui interdit la mise en location avant que vous ne cliquiez.

Le contrôle s'appuie sur la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, sur la loi Boutin pour la surface habitable et sur la loi Climat et Résilience pour le calendrier énergétique.

Louquillou refuse de générer dans quatre cas

Dans ces quatre situations, une condition de mise en location ou une mention obligatoire du bail manque. Rien n'est produit tant que ce n'est pas réglé.

• Le DPE manque : il est obligatoire pour toute mise en location.
• Le logement est classé G : location interdite depuis le 1er janvier 2025.
• La surface habitable n'est pas renseignée : elle doit figurer au bail.
• L'identité du locataire est incomplète : date de naissance, lieu de naissance ou adresse actuelle.

Dans les autres cas, le bail se génère et vous êtes prévenu :

• Classe F : location interdite au 1er janvier 2028, loyer déjà non révisable.
• Diagnostics expirés ou absents, d'après les dates que vous avez renseignées (DPE, gaz, électricité, amiante, plomb, termites).
• Bien en copropriété : le DPE collectif doit être joint.
• Bien déjà occupé : le nouveau bail est préparé en statut « à venir ».
• Revenus du locataire non renseignés : pas de taux d'effort calculé.

Vous remplissez cinq écrans, vos données sont déjà dedans

Le bien et sa surface, l'identité et l'adresse du locataire, vos coordonnées de bailleur sont repris de ce que vous avez déjà saisi.

• 1. Le type de bail — Location nue, meublée ou bail mobilité.
• 2. Les finances — Loyer, charges au forfait, en provision ou au réel, dépôt de garantie, jour de paiement.
• 3. Les clauses — Animaux, travaux, inventaire du mobilier en meublé.
• 4. La conformité — Le contrôle décrit plus haut, avec ce qui bloque et ce qui alerte.
• 5. La relecture — Vous vérifiez, puis vous générez le contrat.

Le même parcours sert à modifier un bail existant.

Les plafonds et durées légaux sont posés pour vous

Ce sont des règles qu'on applique de mémoire, et parfois de travers. Le bail généré les pose d'après les textes en vigueur à la date de génération, sur quatre points qu'on oublie le plus souvent :

• La durée légale du régime choisi : trois ans en nu, un an en meublé, la durée réelle du contrat en bail mobilité.
• Le plafond du dépôt de garantie : un mois de loyer hors charges en nu (art. 22 de la loi du 6 juillet 1989), deux mois en meublé (art. 25-6), aucun en bail mobilité (art. 25-13).
• Le gel du loyer en classe F ou G : la clause de révision le dit, au lieu d'appeler l'indice de référence des loyers.
• L'annexe inventaire du mobilier en meublé, au format du décret n° 2015-1067 du 31 juillet 2015.

Le reste du contrat porte les articles du contrat-type d'un bail soumis à la loi de 1989. Relisez-le avant signature : c'est une trame, pas un conseil juridique, et les annexes obligatoires (diagnostics, notice d'information, etc.) restent à joindre par vos soins.

Le générateur couvre la location nue, la location meublée et le bail mobilité. Il ne couvre pas la colocation : ce type de bail existe dans l'application, mais le document produit reprend la trame meublée, qui n'est pas adaptée à une colocation. Cette génération demande le plan Essentiel.

Vous vous êtes trompé de loyer après l'envoi

Vous corrigez et vous régénérez, sans perdre ce que le locataire a déjà reçu.

• Chaque génération crée une version. L'ancienne reste dans l'onglet Documents du bail, la nouvelle devient la version courante ; Louquillou garde les dix dernières.
• L'envoi au locataire part de l'application, par email, avec un lien valable sept jours. Envoyer ne régénère rien : c'est la dernière version validée qui arrive.
• Le rappel d'attestation d'assurance s'envoie en un clic, le jour où l'attestation annuelle n'est pas arrivée.

Historique, téléchargement, envoi au locataire et rappel d'assurance : tous les plans. Le PDF est prêt à relire et à signer ; la signature se fait hors application.